Faire un legs en duo permet à la fois de faire un don à une oeuvre charitable et de privilégier vos propres héritiers.

Qu'est-ce que c'est?

Le "leg en duo" trouve son origine dans l'article 64 alinéa 2 de la législation sur les droits de succession. Il y est stipulé que l'on peut désigner une personne X comme héritier libre de tout droit de succession à payer, pour autant qu'une personne Y prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.

Comment ça fonctionne?

Avec un legs en duo, vous instituez l' oeuvre charitable de votre choix comme légataire de tout ou partie de vos biens, qui est alors chargée de céder un montant fixe à une ou plusieurs personnes privées. Ces personnes ne doivent par conséquent pas payer de droits de succession.

Exemple:

Sans legs en duo

Avec legs en duo

L'avantage fiscal du legs

Le tarif des droits de succession dépend de certains facteurs: la région (Flamande, Wallonne ou Bruxelles Capitale) où habitait le testateur, l'ampleur de la succession, et le degré de parenté entre le testateur et le légataire. Il importe de savoir que Continuing Care bénéficie, en tant qu'asbl, d'un tarif préférentiel de 8,8% en Région flamande, de 7% en Région wallonne et de 12,5% dans la Région de Bruxelles Capitale.

Ces tarifs préférentiels sont indépendants de l'ampleur de la succession et sont très bas quand on les compare aux droits de succession que d'autres doivent payer. En Région flamande, les oncles, tantes, neveux, nièces, amis... paient minimum 45% et maximum 65%. Dans la Région de Bruxelles Capitale et en Région wallonne, les maxima vont même jusqu'à 80%!

3 conditions:
► rédiger un testament
► léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (personne x)
► léguer la partie restante à une institution agréée (personne y) qui aura à sa charge le paiement de l'entièreté des droits de succession.

Que peut apporter le conseil du notaire?

Rédiger un testament paraît une chose simple, cependant, dans la vie quotidienne, les situations ne sont jamais semblables. Le notaire informera tout d'abord la personne sur ce qu'elle peut faire compte tenu de sa situation familiale particulière et éventuellement des limites à sa liberté de rédiger un testament. Ensuite et surtout, le notaire aidera à rédiger le testament en utilisant les mots justes et en veillant à ce que tous les pièges juridiques soient évités, de manière à ce que toutes les obligations qui paraissent simples, soient remplies.

Le notaire veillera encore à la conservation du testament, de manière à ce qu'en cas de décès, il puisse apparaître de façon certaine et soit réellement mis à exécution. Le notaire est la personne qualifiée pour vous aider et vous guider dans ces matières difficiles et complexes: www.notaire.be